Introduction
En Espagne, le Code de la
circulation avait été approuvé par le Décret du 25 Septembre 1934. Donc, il
était nécessaire une nouvelle loi que le remplaça pour adapter la règle aux
principes de la Constitution de 1978. En plus, cette nouvelle loi devait
permettre d’affronter la solution du trafic dans une époque caractérisée par
une croissance spectaculaire, avec une répercussion transcendantal, tant dans la
circulation de la ville comme entre villes. C’est pourquoi le Parlement
approuve la loi 18/1989, du 25 juillet, du trafic, de la circulation de
véhicules à moteur et sécurité routière. Due à l’évolution sociologique du
pays, les études de la circulation ont augmenté de façon qu’elles couvrent la
protection des citoyens, tant dans leur intégrité physique comme patrimonial,
face aux risques y dommages produits par la circulation des voitures et des
personnes, qui doivent partager le même espace. Telle protection
arrive jusqu’á la protection pénale des victimes de cette coexistence pas
toujours pacifique.
Les coûts de la
sanction
L’objectif des régulations
administrative et pénal est le control des dommages collatéraux du trafic
routier. Pour cela, l’État espagnol utilise deux instruments légaux, le Code
Pénal el le Règlement. Le Code Pénal détermine les crimes et délits et fixe les
peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions
et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les
peines applicables aux contrevenants. Donc, il est nécessaire de dissuader le
possible délinquant ou infracteur. La théorie économique classique étudie les coûts de
production d’un fait interdit face au possible bénéfice. C’est à dire que le
transgresseur ou délinquant fait la comparaison entre le possible bénéfice,
l’infraction, et les frais de commettre l’action interdite, la contravention ou
la peine judiciaire. Ce prix à payer, ce coût face aux bénéfices est la
punition, la peine imposée au transgresseur de la règle. Il existe divers
éléments qui servent à effrayer la commission du délit ou de
l’infraction. Une infraction grave sera sanctionnée par un retrait de permis
pour une durée variable ainsi qu'une peine pécuniaire tandis qu'une infraction
moins grave sera sanctionnée par une amende.
Le montant de la
peine
Le premier élément est le montant
de la peine. La peine reçue doit être plus chère que le profit obtenu en
réalisant l’action interdite. Avec le système traditionnel des peines
pécuniaires, el coût n’est pas élevé pour certains secteurs de la population.
En effet, les infractions administratives ont un “prix” fixe. Pour de
nombreuses personnes, le système de peines économiques est profondément injuste.
Plus le niveau économique du sujet est bas, plus il a de difficulté pour payer
la peine économique. L’exception existe seulement en Finlande. Là-bas, les
amendes sont déplafonnées et proportionnelles au revenu. En 2012, sur l’île
finlandaise d’Aaland, un homme d’affaire suédois a été flashé à 67 km/h dans
une zone limitée à 30 km/h. Ainsi, l’homme d’affaire, disposant de
revenus nets de 290 000 euros au moment de l’infraction, a été condamné à
verser la somme de 20 500 à l’Etat finlandais. Cette infraction n’aurait pas
été pas chère dans le reste de l’Europe. Mais,
malheureusement, l’Espagne n’est pas la Finlande. Pour réduire les dégâts des
amendes plafonnées, il existe le permis de conduire par points. Il attaque
directement l’infracteur en lui faisant risquer une diminution de son nombre
maximum de points ou carrément du retrait du permis. Lorsque le capital est
réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en
obtenir un nouveau avant un certain délai. La perte de validité concerne
l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un
permis de conduire est nécessaire. De cette façon, l’infracteur sanctionné
comprend que son infraction lui provoque directement des conséquences
importantes dans sa vie. Bien qu’il ait les moyens pour payer une amende, son
permis de conduire peut perdre sa validité.
La tolérance
Le deuxième élément est
la probabilité de l’application de la peine. Dans nombre de villes d’Espagne,
une rue peut séparer les territoires de deux villes. Avec l’existence des
polices locales, les villes espagnoles peuvent avoir des politiques de sécurité
bien différenciées. Les conducteurs locaux sont pleinement conscients de ces
différences. Du fait, l’activité répressive d’une ville peut pourchasser
certains phénomènes que la ville voisine ne veut pas réprimer. Par exemple,
l’activité commerciale ou artisanale ambulante, obligatoirement exercée avec
une carte de commerçant ambulant, peut être tolérée dans une ville parce que le
maire juge nécessaire que les chômeurs puissent travailler dans l’économie
« submergée ». Faute de travail, ils réalisent des travaux au «noir.
Pour la circulation routière, c’est la même situation. Les infractions sont
plus nombreuses là où la vigilance policière est moins forte. Du fait, beaucoup
de conducteurs ne se rappellent pas que le stationnement "en
double-file", à côté des voitures garées le long du trottoir, est
interdit. Bien qu’il puisse coûter au contrevenant une amende, le stationnement
du véhicule n’importe où est considéré "comme un droit". Sa taxation
serait donc « un affront".
L’efficacité du
système.
Le troisième élément est
l’efficacité du système administratif ou judiciaire. Un potentiel infracteur
connait les défauts du système. Une contravention peut ne pas être remise par
l’agent de police locale. Dans le bureau municipal, l’acheminement
du dossier peut être frappé de caducité. Même la sanction peut péricliter. Un
receveur particulier des finances d’une ville a besoin de l’aide d’un collègue
pour saisir un compte bancaire. La structure territoriale espagnole est très
complexe avec des régions qui pratiquent le dumping fiscal. Tel est le problème
que certaines villes touristiques renoncent à instruire les procès-verbaux.
Elles savent de l’impossibilité de faire payer les touristes des autres régions
espagnoles. L’État est la seule administration qui n’a pas de problème. Il est
aidé par l’Agence de l’État des finances publiques qui ne connait pas de
limites régionales.
L’image du délinquant
ou infracteur
Le dernier élément attaque
l’image du délinquant ou infracteur. Certains comportements son fortement
rechassés. C’est le cas des délits de violation ou terrorisme. Cette
valorisation négative fait que le délit coute plus cher. Mais, en Espagne, pour
le trafic routier, la sensibilité sociale est très limitée dans de nombreuses
couches de la société. L’infracteur n’a donc pas peur du rejet social. Une des
causes de ce manque de rejet est la jeunesse de la démocratie espagnole. Le
Général Franco, dictateur entre 1939 et 1975, est mort dans son lit. Il n’a
jamais été jugé. Aucun tribunal n’a étudié les faits honteux de son régime.
Pire encore, il n’y a pas eu de loi de point final comme en Argentine. Les
forces politiques ont délibérément ramolli la critique sociale pour la
Constitution de 1978 soit acceptée par referendum. Le résultat de cette crise
de conscience est une société extrêmement tolérante avec le manque de civisme.
La corruption économique est acceptée comme une pratique respectable. Dans la circulation
routière, les délits contre la sécurité de la circulation sont tolérés para la
citoyenneté. Les sentences judicaires prouvent la prudence des juges dans
l’application de la peine. Il faut savoir que le Code Pénal Espagnol est
puissant avec le faible, et faible avec le puissant. La personne qui
a une présence dans les mass media a beaucoup de possibilité de n’être que
légèrement condamné. Emprisonner quelqu’un de puissant, qui aurait tué une
autre personne, après avoir consommé une grande quantité d’alcool, est
impossible. Au maximum, il risque une peine de prison de deux ans. Avec
celle-ci, il ne sera pas emprisonner. Il y a deux mois, à Madrid, les agents de
police se sont autocensurés face à des sportifs fameux qui avaient entamé des
courses de haute vitesse avec leurs puissantes voitures. Certains se sont
échappés parce qu’ils allaient « trop vite ». Comme beaucoup d’autres
de haute position sociale, le statut social leurs permet abuser et ne pas
respecter l’ensemble des droits et d'obligations légalement déterminés.
Travaux d’intérêt
général
Le rôle de la politique est assez
curieux. D’une part, la plus haute position sociale est réservée aux grands
sportifs, surtout des footballeurs. Les citoyens n’aiment pas savoir que les
délits contre la sécurité routière puissent se réprimer para la prison. En
plus, les maires et autres élus locaux ont besoin de la bonne image des
sportifs pour que ceux-ci les aident dans leurs campagnes électorales.
D’autre part, le Code Pénal de
1995 avait approuvé, dans son article 49, des peines qui pouvaient être
prononcées à la place d'une peine d'emprisonnement. Les « Travaux au bénéfice
de la Communauté » (TBC) étaient une d’entre elles. Ils sont connus dans
le Code Pénal français sous le nom « Travaux d’Intérêt Général », non
rémunérés, et d’une durée variable d’heures de travail.
Pour arranger tout cela, le
gouvernement a approuvé le Règlement, le Décret Royal 1849/2009, du
quatre décembre qui modifie le DR 515/2005, du six mai. Il développe les TBC
pour qu’ils puissent s’exécuter au profit d'une structure habilitée et chargée
d'un service public. Normalement, ce sont les mairies et leurs entreprises
publiques.
Cette sentence judiciaire a des
conséquences pratiques très importantes pour le casier judiciaire. Ce fichier
recense les condamnations pénales d'un individu, et est mis à
disposition de l'autorité publique. Il est important d’avoir un CJ vierge au
cours de la vie professionnelle ou personnelle. Dans nombre de métiers, la
personne a besoin d’être irréprochable aux yeux de la justice : chauffeur
de taxi, ambulancier, animateur, éducateur, policier, tout fonctionnaire,… Par
exemple, un petit délinquant, condamné aux TBC, peut perdre le droit d’être
employé public.
Conclusion
En 2009, les tribunaux ont
dicté 122.758 sentences qui imposaient la peine de TBC aux
délinquants routiers. Bien que cette peine ne s’exécute pas dans une prison,
elle a l’avantage d’augmenter les frais d’une infraction contre le Code de la
Circulation. Évidemment, toute infraction ne peut être punie para les
peines de TBC. Mais le système de protection de tout citoyen, dans sa mesure
physique et patrimonial, se bénéficie d’un plus grand respect
puisque l’État « ose » réprimer les infractions et délits routiers.
C’est un petit progrès mais la justice continue d'infliger des peines ridicules
au regard des dégâts causés.
