Quel futur pour la France et le monde ?

Face au Coronavirus, nous sommes tous d’accord pour en finir avec lui. Il n’y a pas de doute. Soit nous luttons tous ensemble et nous gagnons, soit nous laissons la planète à ce virus et ces prochains frères  qui vont arriver dans ce siècle.

Vu qu’il n’est pas question de baisser les bras, normalement, nous devrions parvenir à gagner après une année de dégâts.

Comme toujours, il faudra savoir que va faire le Gouvernement après la victoire. Le premier pas est la recherche du créancier. Qui va payer la dette du pays ?

C’est pour cela que je propose d’écouter ce projet de relance. Sera-t-il possible de changer notre modèle économique ?

Le touriste social en Espagne

La Cour de Justice de l'Union Européenne a considéré que les Etats de l'UE n'étaient pas tenus de verser des prestations à des citoyens d'autres Etats membres, ne se rendant sur leur territoire que pour bénéficier de l'aide sociale. L’arrêt de la cour, dans l’affaire C-333/13 peut se lire en cliquant ici.

On a aussitôt parlé d'un « tourisme social » et de déplacements en vue de bénéficier de prestations. En Espagne, on montre du doigt les Roms de Roumanie et de Bugarie. Cependant, personne n’a osé stigmatiser les retraités européens du Nord qui achètent des maisons á la plage. Il est évident que les complexes racistes et xénophobes en sont la cause.

Tout d’abord, il faut reconnaitre que l’article 14 de la Constitution de 1978 a reconnu l’égalité entre tous les espagnols. Cela a permis de fermer les écoles séparées qui existaient pour les Roms. Trente ans après, les chiffres sont éloquents. Aujourd’hui, ceux qui vivent dans les bidonvilles représentent le 4 % de la population face au 31% en 1980. Un taux de 93,2% d’enfants scolarisés prouve l’effort fait par tous.

De leur côté, les Roms no espagnols vivent dans des conditions précaires et se sont réfugiés dans la mendicité. Ces personnes cherchent à fuir des discriminations sociales et racistes qui en font de véritables "relégués" dans leurs pays de nationalité, désormais membres de l'Union Européenne. C'est dans ce contexte qu'ils recherchent des conditions de vie meilleures, en premier lieu par l'accès au travail, le plus souvent dans des métiers particulièrement durs et mal rémunérés. Mais, ils ne bénéficient aucunement de prestations sociales qui seraient "de droit", sauf précisément dans les cas où ils travaillent et paient leurs cotisations sociales.

De l’autre côté de la balance, se trouvent les retraités européens du Nord. Ceux-ci connaissent leurs droits. Ils savent se défendre. Il est vrai qu’ils ont, soit signé un bail, soit un contrat d’achat d’une maison. Ce fait permet qu’ils obtiennent un document, le NIE, le numéro d’identité de l’étranger. Après-ça, il est plus simple d’avoir la carte d’assistance sanitaire. Avec ce parcours administratif, ils ont eu accès au système de santé espagnol, universel, gratuit et organisé par régions autonomes. Quand on connait les frais des opérations dans certains pays « riches », on comprend pourquoi ils viennent s’opérer dans un pays « pauvre » comme l’Espagne.

Maintenant, tous ressortissants européens ne peuvent bénéficier en Espagne de prestations sociales telles que les allocations familiales, les aides au logement ou autres s'ils ne remplissent pas certaines conditions. Comme les Espagnols et les autres ressortissants européens, les citoyens roumains et bulgares présents en Espagne qui bénéficient de prestations sociales sont ceux qui cotisent et paient leurs impôts. Les aides qui ne sont subordonnées à aucune condition de séjour, sont presque nulles. La seule possibilité est de tomber malade et aller d’urgence á l’hôpital. Tous les êtres humains quelle que soit leur nationalité ont droit á être soigner. Si quelqu’un ose dire le contraire, il faut lui rappeler le Serment d'Hippocrate: « Je donnerai mes soins gratuits à l'indigent ».

 Il est évident que tous les résidents en Espagne, quelle que soit leur nationalité, devraient accéder à tous les droits et prestations de droit commun dans les mêmes conditions pour tous, ce qui est loin d'être le cas : le montant des droits non perçus est bien supérieur à celui des éventuelles fraudes.

L’affaire C-333/13

Dans l’affaire C‑333/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), par décision du 3 juin 2013, parvenue à la Cour le 19 juin 2013, dans la procédure Elisabeta Dano, Florin Dano contre Jobcenter Leipzig,  la Cour (la grande chambre), dit pour droit:

   1)      Le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, tel que modifié par le règlement (UE) n° 1244/2010 de la Commission, du 9 décembre 2010, doit être interprété en ce sens que les «prestations spéciales en espèces à caractère non contributif» au sens des articles 3, paragraphe 3, et 70 de ce règlement relèvent du champ d’application de l’article 4 dudit règlement.
   2)      L’article 24, paragraphe 1, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), de celle‑ci, ainsi que l’article 4 du règlement n° 883/2004, tel que modifié par le règlement n° 1244/2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à la réglementation d’un État membre en vertu de laquelle des ressortissants d’autres États membres sont exclus du bénéfice de certaines «prestations spéciales en espèces à caractère non contributif» au sens de l’article 70, paragraphe 2, du règlement n° 883/2004, alors que ces prestations sont garanties aux ressortissants de l’État membre d’accueil qui se trouvent dans la même situation, dans la mesure où ces ressortissants d’autres États membres ne bénéficient pas d’un droit de séjour en vertu de la directive 2004/38 dans l’État membre d’accueil.

Elections européennes en Espagne

Les résultats des élections européennes sont toujours soupçonneux. Historiquement, ils semblaient être sans valeur. Cependant, cette fois-ci, la citoyenneté a voté en sachant que la première personne de chaque liste pouvait être élue Président de la Commission européenne. Donc, c’est un premier pas vers un nouveau modèle de ParlementEuropéen.

Depuis  le début de la crise économique, les cauchemars de pires sentiments sont apparus. En Europe, c’est la croissance des sentiments racistes classiques. La peur de l’autre. L’étranger délinquant. Bref, des sentiments connus depuis la République de Weinar, en Allemagne.

BASES DE DONNÉES DANS L’ADMINISTRATION LOCALE

En Espagne, l’autonomie locale est un principe reconnu dans la Constitution. Du fait, c’est l’axe de bataille entre les différents pouvoirs territoriaux. Les deux grands partis politiques espagnols sont le Parti Populaire (PP) et le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE). Ils accumulent plus de 75% de votes dans toutes les élections. Le reste des bulletins de vote vont vers le troisième parti, la Gauche Uni (IU) et les partis régionaux.

 La Gauche Uni n’a pas de « chance ». Elle est l’héritière du Parti Communiste. Cet héritage est politique et nostalgique ce qui fait que les deux partis ont décidés un système électorale pervers. Elle reçoit bien plus de votes que les partis regionaux mais ses votes se distribuent dans toutes les régions. Le résultat est qu’elle a bien moins de députés que les partis régionaux.

Ceux-ci sont des formations politiques liées à un territoire. Les plus importants sont le Parti Nationaliste Basque (PNV) et Convergence et Union (CIU). Ils n’aiment pas recevoir l’adjectif qualificatif de « régional ».  Ils se sentent « nationalistes » bien que ce soit deux partis de centre droite catholique. Ils représentent les sentiments de la bourgeoisie régionale qui défend ses intérêts en fonctionnant comme parti d’appui du gouvernement. Peu importe la couleur de gouvernement à Madrid, eux, ils auront toujours leurs parts du gâteau, le budget de l’État et les distributions des compétences.

 Le résultat des alliances entre les partis régionaux et les deux grands partis est une structure d’État avec bon nombre de dysfonctionnement. Sous prétexte de la crise économique, le PP veut éliminer l’excès de pouvoir des partis régionaux qui seraient responsables des déficits des régions. Ce n’est pas vrai pu puisqu’il gouverne dans presque toutes. Mais le discours de la rupture du pays est rentable politiquement.

 Dans une démocratie, le pouvoir s’exerce par le droit, non pas par la force. Un des grands moyens de control des citoyens est l’accès des pouvoirs publics à l’intimité du citoyen. Pour éviter cette situation, la Constitution Espagnole, dans l’article 18.4, fixe  les relations entre l’usage de l’informatique et les droits de l’honneur et de l’intimité.

Le control informatique des citoyens se développe par les bases de données (abrégées BDD). Elles permettent de stocker et de structurer des données. Le principal intérêt est de pouvoir accéder facilement et rapidement aux données, via un système de gestion de base de données (SGBD), un logiciel permettant de manipuler les données. Les instructions de manipulation sont envoyées grâce au langage SQL. Toutes ces considérations techniques sont de moindre intérêt dans ce travail.

 

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Entreprises de travaux publics et salaires des maires

En Espagne, nous vivons un faux débat.  Las mairies ont une dette de 36 milliards d’euros. Cependant, ces chiffres ne représentent qu’une partie du problème de la dette espagnole.  La dette devrait être de 110 000 millions d’euros si nous faisions les calculs en suivant le pourcentage des villes dans le PIB.

Alors, il faut savoir les raisons d’un débat lancé dans les medias. On utilise un dangereux discours populiste qui vise le salaire des politiciens locaux. En plus, l’état veut fixer leur salaire sans faire attention á la réalité de l’économie de la ville. Dans ce cas-là, il faudrait suivre les règles de salaire des PDG. Si une entreprise n’a pas de dettes, le salaire du PDG est meilleur que celui d’une entreprise endettée.

Donc, les maires de certaines villes, comme Alcobendas et Colmenar Viejo, dans la province de Madrid, n’ont aucune raison pour perdre une partie de leur  salaire.  En plus, si la ville a fait des efforts pour ne pas avoir de dette, un maire peut perdre ses élections municipales.  Cette logique vient de football. Cette année, trois équipes de première division sont descendues en deuxième division. Deux d’entre eux avaient été parfaitement gérés, sans aucune dette. D’autres géants intouchables, comme le Real Madrid et le Football Club Barcelone, sont de vraies ruines économiques. Mais ils jouent dans la « Champions League ». C’est ce qui se passe avec ce projet de salaire des maires.  La ville de Madrid, avec 7.430 millions d’euros, est responsable du 18% de la dette de toutes les villes espagnoles. Beaucoup plus loin, arrive en deuxième place, avec 1,178 millions, arrive Barcelone. Loin derrière, Valencia (Valence) avec 977 millions, et Zaragoza (Saragosse), avec 882 millions.