La corruption dans le secteur public espagnol

La lutte contre la corruption dans le secteur public est un des objectifs politiques du gouvernement espagnol. Avec telle solennité, quelqu’un pourrait croire à la bonne volonté de son exécution. Donc, pour prouver cette négation, ce texte va expliquer quelques touches á connaître.

En finir avec 36 ans de dictature

Tout d’abord, il faut savoir que les règles du jeu démocratique espagnol ont été fixées par une fameuse « transition politique». Le 20 novembre 1975, le chef de l’État Francisco Franco est mort tranquillement d’une longue vieillesse. Les dauphins du dictateur savaient qu’ils ne pouvaient pas continuer à gouverner un pays qui avait bien changé depuis le premier mars 1939, à la fin de la guerre civile. 36 ans de dictature. L’opposition politique savait qu’elle ne pouvait pas renverser le régime politique décrépi. Le peuple espagnole voulait vivre comme le reste des européens, en liberté en en prospérité. De plus, la crise économique due au pétrole avait brisé le rêve du miracle espagnol.

Nouvelle Constitution en 1978

Seulement trois ans après la mort du dictateur, tous les partis politiques ont accepté une loi fondamentale du pays qui permettait le changement sans rupture. La monarchie parlementaire permet un Roi comme chef de l’État. Il règne mais il ne gouverne pas. Les régions sont reconnues avec de forts pouvoirs législatifs. Les droits de propriété obtenus après la guerre civile sont respectés. Les employés du syndicat vertical, le syndicat fasciste unique, sont transformés en fonctionnaires publiques pour qui ne risquent pas leurs emplois. Les autorités politiques de la dictature sont blindées légalement pour qu’elles ne puissent pas être traduites en justice. Les familiers des assassinés après la guerre ne peuvent pas porter plainte pour ces « faits de guerre ». Ils ont droit à une indemnité mais ils ne peuvent pas exiger la mise en accusation des « possibles » assassins.

Crise de 2014

Avec ces ingrédients si peu frais, les espagnols sont arrivés en 2014 à douter de la qualité démocratique de régime politique espagnol. Le manque de transparence  dans les marchés publics, le financement des partis politiques et les privilèges de la supposée caste des politiciens ont sérieusement érodé le système politique espagnol. Pour ne pas excéder des limites de ce blog, nous allons nous réduire à l’étude de la l’activité locale

Agir avec transparence

Pour récupérer la confiance des citoyens, il faudrait améliorer la transparence et la traçabilité des procédures et des prises de décisions. Les conseillers doivent pouvoir accéder aux pièces et documents relatifs aux marchés et contrats en temps utile avant les réunions de l’assemblée délibérantes. Il faut développer l’utilisation de l’informatique dans la commande publique grâce à l’emploi de logiciels de gestion de marchés, à la publicité des réunions de commissions d’appels d’offres, à la constitution de rapports de négociation, au contrôle de l’exécution des contrats. En urbanisme ou pour la gestion domaniale, la citoyenneté devrait accéder à l’identité des personnes concernées par les modifications d’un zonage dans le plan local d’urbanisme, des biens à vendre ou à acheter ou encore d’imposer la règle du déport en cas de conflits d’intérêts.

Financement des partis politiques.

Bien que leur rôle soit reconnu dans la Constitution Espagnole, le financement se décide au Parlement, adopté par une loi organique. Le cadre juridique de cette situation est parfait. Aucune objection. Mais la réalité est que toute surveillance du fonctionnement des partis politiques s’est relevée impossible. Par le biais d’autres procès, la citoyenneté a appris que les trésoriers des certains partis politiques ont organisé des réseaux de détournements de fonds dans les marchés publiques. L’objectif « naïf » était de résoudre les problèmes de financement des structures des partis. Mais une fois organisé le réseau, ces trésoriers n’ont pas arrêté leur activité de collecte de fonds. Ils ont profité du circuit économique pour s’enrichir. Le résultat des différentes pratiques non réprimées est scandaleux. La fin du règne de l’ancien chef de l’Etat, le roiJuan Carlos I, a produit une sale image de pays. Les citoyens exaspérés commencent à voter aux partis politiques hors système avec l’espoir dans finir avec tout le système politique pourri du pays. 

Les privilèges de la supposée caste des politiciens

Aux dernières élections européennes, le nouveau parti politique «Podemos» a réussi un très bon score. Son discours envers les politiciens classiques est très simple. Tous représentent une caste de personnes hors de la citoyenneté Ils s’occupent de leurs retraites, leurs patrimoines y des bénéfices privés de leur activité publique.Pour limiter le risque de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêt, de trafic d’influence, de concussion dans le secteur public local, ce parti revendique la limitation temporaire de l’éligibilité des élus. Avec deux mandats, il serait possible de contrecarrer la constitution de fiefs électoraux. Une limitation dans le temps à deux mandats successifs empêcherait la mise en place de réseaux d’intérêts croisés, favorable à la commission d’atteinte à la probité

Control juridique des partis politiques

En Espagne, cette fonction est réservée au «Tribunal de Cuentas» Ce Tribunal des Comptes est reconnue par la Constitution Espagnole de 1978. Il est chargé du control financier du secteur public et des procédures de jugement de la responsabilité comptable. Cependant, il est loin de faire honneur à ses hautes fonctions. Au grand scandale des contribuables, la presse a dénoncé en 2012 que le dernier exercice budgétaire et financier révisé par le Tribunal était celui de 2007. Cinq ans de retard. Vu que le tribunal est chargé de réviser toute l’activité économique et budgétaire, c’est un énorme gâchis. Tout le travail est perdu puisque le droit administratif espagnol oblige à appliquer la prescription extinctive de l’action publique de réclamation en quatre ans.

Un peu d’optimisme

Bien que la situation soit grave, elle n’est pas désespérée. Ce sont les mairies qui ont réussi á limiter leurs finances. Les régions, organisées en Communautés Autonomes, sont loin des objectifs de control des déficits publics. De plus, la proximité entre citoyenneté et représentants permet de limiter la croissance de la caste des politiciens. Ils sont proches des citoyens et vivent dans la même ville. De plus, ils doivent connaitre leurs problèmes surtout s’ils veulent être réélus. Avantage de la démocratie, régulièrement la citoyenneté élie ses représentants.