France - Espagne: Futures révisions constitutionnelles

14 futures grandes Régions et zéro département en 2020

Ce blog veut rapprocher les français avec la vie politique espagnole. Donc, il faut souvent faire  des pirouettes intellectuelles pour comprendre comment une mesure rationnelle française serait très mal reçue dans un pays autant décentralisé comme l’Espagne.

Projet français

Hier, 3 juin, Mr François Hollande, le Président de la République a confirmé la suppression des conseils généraux pour l’année 2020. En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. C’est un organe collectif qui est composé par les conseillers généraux. Ceux-ci sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Les départements actuels en France et en Espagne

Les plus de 66 millions d’habitants de France sont distribués parmi 101 départements. Ces numéros sont bien différents en Espagne. Avec un peu plus de 47 millions d’habitants sur 50 provinces et deux villes autonomes, Ceuta et Melilla, la moyenne est plus élevée puisque chaque département espagnol représente 10 119 km² et presque un million d’habitants.

Techniquement, l’élimination d’une structure administrative a des atouts économiques théoriques très intéressants. Cependant, une société a les structures qu’elle s’est dotée à un moment de son histoire.

Les chiffres en France

En France, pendant la révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création des départements fut actée le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790. Ils sont créés pour remplacer le découpage en provinces de l'Ancien Régime, soupçonnés de contre-révolutionnaires. En plus, l’idée centraliste française se fixe aussi sur les noms puisqu’ils sont tous en langue française. Le département du Morbihan est le seul à porter un nom issu intégralement d'une langue régionale. Composé de Mor (la mer) et Bihan (petit) d'où la « petite mer » en breton, il fait référence au golfe du même nom.

Les chiffres en Espagne

En Espagne, la division provinciale actuelle est le fruit du travail politique de la Constitution libéral de 1812. Elle combine une subdivision des anciens royaumes hispaniques et la recherche d'une organisation égalitaire et centraliste propre au régime libéral de l’époque.  Elle est établie comme division provinciale officielle par le décret royal du 30 novembre 1833. Il s'agit de la division provinciale en vigueur actuellement, si l'on omet quelques réajustements mineurs survenus peu de temps après sa première mise en application et le décret-loi promulgué par la Dictature de Miguel Primo de Rivera le 21 septembre 1927 par lequel les îles Canaries se trouvent divisées en deux provinces.

Les régions en France

Depuis le 31 mars 2011, la France compte 27 régions, 22 en métropole et 5 outre-mer. Le cas de l’ile de la Corse est différent puisqu’elle a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière (conseil exécutif et Assemblée de Corse). Sauf cette dernière, la région est une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif3, sous le contrôle a posteriori du préfet de región.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative. Leur pouvoir est réglementaire. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part.

La région est également une circonscription administrative de l'État, dirigée par le préfet de  la région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes, les préfets de département sont placés sous l'autorité du préfet de región.

La région espagnole ou Communauté Autonome

L'Espagne est divisée en 17 communautés autonomes qui disposent toutes d'un régime plus ou moins large d'autonomie par rapport à l'État central. La plupart de ces communautés sont elles-mêmes divisées en plusieurs provinces. La spécificité des régions espagnoles se situe dans leur pouvoir législatif. Elles ont différents niveaux de compétences. Au moment de leur création, l’Etat central a approuvé un statut d’autonomie qui, petit á petit, a augmenté pour les rapprocher chaque fois plus vers le rôle de l’Etat fédéré. Certaines régions réclament cette nouvelle structure dans une Espagne fédérale. Par contre, d’autres régions veulent directement l’indépendance. Le prochain Roi d’Espagne, Felipe VI, devra s’appliquer pour ramener ses volontés vers un projet commun.

Révision constitutionnelle en France

L’objectif de supprimer les départements en 2020 doit s’accomplir par le biais d’une révision constitutionnelle. La disparition de ces départements devra se faire avec le maximum de rigueur juridique et politique. Du côté politique, le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Les futures 14 régions seront désormais seules compétentes pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transport, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Dans l’éducation, elles vont ajouter parmi leurs compétences les lycées, qu’elles gèrent déjà, et les collèges, aujourd’hui pilotés par les départements.

Révision constitutionnelle en Espagne

Le lundi 2 juin, le roi d’Espagne, Juan Carlos I, a annoncé sa décision d'abdiquer de la couronne. Trente-neuf ans après avoir accédé au trône, Juan Carlos I, âgé de 76 ans, a enfin compris qu’il devait laisser monter au créneau à son fils, le prince Felipe des Asturies. À l’âge de 46 ans, celui-ci devra régner dans un pays en crise. Avec une économie très faible, il y a plus de 6 millions de chômeurs. Le côté politique ne va pas mieux puisque la région de Catalogne veut proclamer son indépendance. Il devra s’appliquer à reconduire cette situation. Le futur Etat fédéral espagnol est en marche.